MENTIONS LEGALES DU SITE
« Gan Eurocourtage TV »
L’accès au site « Gan Eurocourtage TV » implique l’acceptation des dispositions suivantes :
1. Identification :
Le Site accessible à l’adresse « www.gan-eurocourtage.tv» appartient et est mis en oeuvre par Gan Eurocourtage, afin d’informer, de conseiller et d’échanger avec tous courtiers et entreprises intéressés par le thème de la « Prévention ».
- Gan Eurocourtage, Compagnie Française d’assurances et de réassurances - société anonyme au capital de 8 055 564 euros, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le n° 410 332 738
Adresse : immeuble Elysées La Défense – 7, place du Dôme – TSA 59876 – 92099 La Défense Cedex
Téléphone : +33 (0)1 70 96 60 00
Siège social : 8-10, rue d’Astorg – 75383 Paris cedex 08
Téléphone : +33 (0)1 44 56 77 77
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, sise 61, rue Taitbout – 75009 PARIS, - Directeur Général : Baudouin Caillemer
- Directrice de la publication : Marie-Annick Degey
2. Conception et réalisation :
Direction Communication et Promotion des Ventes de Gan Eurocourtage
3. Hébergement
Les moyens informatiques permettant la mise en oeuvre du site sont hébergés par Brainsonic, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 448 567 867, au capital social : 345 429 euros.
4. Propriété Intellectuelle
Le Site « Gan Eurocourtage TV » relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Gan Eurocourtage est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs liés
- à la conception, la mise en oeuvre et à la diffusion en ligne des contenus (textes, images, graphismes, savoir-faire, sons, vidéos …) proposés sur ce Site,
- à la façon dont le site est agencé et
- aux logiciels y figurant, ci-après ensemble des « Eléments».
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces Eléments, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sans l'autorisation expresse de Gan Eurocourtage est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les vidéos figurant sur le site ont été réalisées et montées par Brainsonic, et, sauf autorisation de Gan Eurocourtage il est interdit de les représenter, de les reproduire, totalement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, pour quelque finalité que ce soit, sauf à être passibles des mêmes peines que susvisées
Crédit photos : Christophe Gruner
Gan Eurocourtage est titulaire de l’ensemble des droits relatifs à ses marques, logos et enseignes. L’utilisateur ne peut les reproduire et les représenter sur quelque support et pour quelque finalité que ce soit sans autorisation préalable et expresse de Gan Eurocourtage, sauf à être passible de peines afférentes au délit de contrefaçon tel que susvisé.
5. Accès au site
Gan Eurocourtage s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, Gan Eurocourtage s’efforce de maintenir le site « Gan Eurocourtage TV » accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de Gan Eurocourtage ou de ses prestataires chargés de la mise en oeuvre et de l’hébergement du site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.
Dans ces cas spécifiques d’interruption, Gan Eurocourtage s’efforcera d’en informer préalablement l’utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.
Gan Eurocourtage se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par Gan Eurocourtage de la présence d’un contenu illicite dans Gan Eurocourtage TV; ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.
En aucun cas Gan Eurocourtage ne saura être tenue pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou l’usage du site « Gan Eurocourtage TV», Gan Eurocourtage décline, en conséquence, toute responsabilité :
- en cas d’imprécision, inexactitude, erreur, altération, omission, problème de délai de mise à jour, portant sur des informations disponibles sur le site « Gan Eurocourtage TV» ou de délai de réponse à l’utilisateur,
- en cas d’indisponibilité des informations ;
- pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site « Gan Eurocourtage TV» ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- en cas de présence de virus sur le site « Gan Eurocourtage TV »; il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site « Gan Eurocourtage TV».
6. Engagements de Gan Eurocourtage
Sécurisation et confidentialité des données :
Gan Eurocourtage se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », dans le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur.
Gan Eurocourtage s’engage notamment à assurer la sécurité des données, afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ni traitée à des fins non prévues.
Gan Eurocourtage se réserve la possibilité de communiquer les informations à des sociétés de son groupe et/ou ses partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi susvisée, l’utilisateur peut exercer sur les données qui le concernent ses droits d’opposition, d’accès et de rectification en adressant sa demande à l’administrateur du site dont les coordonnées sont : relationsconsommateurs@gan-eurocourtage.fr
Gan Eurocourtage ne pourra être tenue responsable envers l’utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.
7. Cookies
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8. Droit applicable
Le contenu du site « Gan Eurocourtage TV » est régi par la loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.