CHARTE D’UTILISATION DU SERVICES « LES EXPERTS VOUS RÉPONDENT » DE GAN EUROCOURTAGE TV

La WEB TV conçue et administrée par Gan Eurocourtage est un outil de communication et d’information dédié à toute personne intéressée par le thème de la « Prévention », et plus particulièrement aux courtiers et aux entreprises.

La WEB TV est un lieu privé d’information, de conseils et d’échanges, sur lequel nous invitons nos abonnés (ou visiteurs inscrits), ci-après les contributeurs, à apporter leurs commentaires et enrichir les thèmes abordés.

1/ Bienvenue

Bienvenue sur « Gan Eurocourtage TV» conçue et administrée par Gan Eurocourtage.

La présente charte est rédigée dans l’intérêt de chaque contributeur et manifeste la volonté de Gan Eurocourtage d’assurer un développement harmonieux et sécurisé de l’accès et de l’utilisation de Gan Eurocourtage TV, qui doit demeurer un espace de discussion constructif et respectueux des uns et des autres. Elle a pour objectif de formaliser les règles de déontologie et de sécurité que les contributeurs s’engagent à respecter lors de l’utilisation de Gan Eurocourtage TV.

Cette charte se conforme à la réglementation et à la jurisprudence en vigueur, ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) et du forum des droits sur l’Internet.

Dans ce contexte, vos commentaires, avatars et pseudonymes seront modérés à priori par Gan Eurocourtage, garant de la bonne tenue des commentaires conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En effet, chacune de vos contributions (commentaire, création d’avatar, de pseudonyme) ne s’affichera pas automatiquement, car elle sera modérée dans les conditions visées à l’article 6 ci-après avant d’être publiée, afin de veiller à ce qu’elle corresponde à l’objet de cette plateforme vidéo et respecte la réglementation.

Bien entendu, toutes les opinions sont les bienvenues, pour autant qu'elles permettent de faire progresser le débat. C’est l’objet même de cette plate forme vidéo ! A tout de suite !

2/ Accès et identification

L’accès aux actualités de Gan Eurocourtage TV est libre, mais toutes les autres pages et fonctionnalités sont soumises à une identification préalable de l’internaute qui sera doté d’un code d’accès constitué d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour les courtiers qui travaillent avec Gan Eurocourtage, ils correspondent à ses codes d’accès habituels aux extranets.

Chaque internaute après s’être authentifié devient Membre et aura accès à Gan Eurocourtage TV dans son intégralité, après avoir expressément accepté lors de la première connexion les dispositions de la présente Charte.

Chaque accès est individuel et nominatif. Les codes d’accès sont strictement personnels, et non transmissibles à autrui. Gan Eurocourtage par l’intermédiaire du modérateur, se réserve le droit de fermer l’accès aux Membres ne respectant pas les règles de la présente charte.

Le Membre s’engage formellement à ne pas accéder ou tenter d’accéder à ce service par un autre moyen que par l’interface proposée par Gan Eurocourtage, dont il bénéficie en tant que Membre.

Les Membres doivent se déconnecter de leur compte à la fin de chacune de leur session.

A défaut, la session se ferme automatiquement après quelques minutes d’inactivité.

3/ Confidentialité

Chaque Membre est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe ; il reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.

Le Membre s’engage à notifier à Gan Eurocourtage, dès qu’il en a connaissance, par l’intermédiaire de son modérateur, toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre acte de violation de confidentialité.

4/ Loi informatique et libertés

Les informations saisies sur cette plateforme vidéo pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif rédactionnel (supports internes et magazines) par la Direction de la Communication Promotion des Ventes de Gan Eurocourtage et ce, après autorisation systématique de l’auteur des propos.

Conformément aux conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-575 du 21 juin 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur cette plateforme vidéo. Vous pouvez également, quel qu’en soit le motifs, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez-vous au gestionnaire du site (voir mentions légales).

5/ Disponibilité / Responsabilité

Gan Eurocourtage peut interrompre, modifier ou supprimer Gan Eurocourtage TV pour quelque raison que ce soit, de manière temporaire ou définitive, générale et non discriminatoire, sans qu’il ne puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces décisions.

En aucun cas, Gan Eurocourtage ne saura être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage de l’espace de discussion de Gan Eurocourtage TV .

6/ Règles de modération

6.1. La modération :

Le contributeur est responsable du bon usage de Gan Eurocourtage TV et s’engage à y recourir dans le respect des lois, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et aux publications portant atteinte à la dignité humaine. Il ne doit en aucune manière se livrer à la publication ou à la diffusion de fichiers et de messages, dont le contenu présente un caractère injurieux, raciste, pornographique, pédophile ou diffamatoire, sans que cette liste ne soit exhaustive.

C’est ainsi que pour tout commentaire réalisé, un modérateur veillera au bon respect du contenu avant sa publication. Les messages que vous posterez n’apparaîtront donc sur le forum qu’après un certain délai.

Tout commentaire publié sur le site demeure sous l'entière responsabilité de son auteur. Ses prises de positions n'engagent que lui et ce, dans le respect du droit.

Le contributeur se réserve le droit de ne pas diffuser un commentaire contrevenant aux règles édictées ci-après.

Le choix éventuel d’un pseudo et d’un avatar seront également soumis à modération selon les mêmes règles.

Respectées, ces règles nous permettront de communiquer au mieux. Nous attendons vos remarques et commentaires avec impatience !

6.2. Les règles :

Les modérateurs se réservent le droit de ne pas publier les contributions :

si elles ne respectent pas le thème de la vidéo,
si elles portent atteinte à l’image de Gan Eurocourtage ou autres sociétés du groupe auquel elle appartient, c’est à dire Groupama,
de même que les réclamations ou autres observations relatives à l’activité commerciale ou de gestion des contrats par Gan Eurocourtage.

Ne seront également pas publiés les commentaires :

détournant le service « Les experts vous répondent » pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (offre de produits et services, prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
nommant expressément des clients (personnes physiques ou morales). L’article pourra être publié mais dans ce cas, le nom pourra être masqué,
comportant un message personnel,
faisant état d’informations offensantes, nuisibles, menaçantes, abusives, vulgaires, obscènes, constitutives de harcèlement, diffamatoires ou injurieuses sur une personne ou divulguant des informations permettant l'identification nominative et précise d'une personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone etc…) et plus généralement menaçantes pour la vie privée d’autrui ;
qui porte atteinte, à la connaissance du Modérateur, aux droits de tiers, comme, sans que cette liste soit limitative, la reproduction, la représentation ou la distribution non autorisées de logiciels, marques, photographies, images, textes, et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé,
susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ou présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.

7 / Sanctions

Le non respect, de tout ou partie des règles définies dans la présente charte, pourra entraîner pour le contributeur la suppression immédiate du droit d’utiliser Gan Eurocourtage TV et, le cas échéant, des poursuites judiciaires à son encontre.

Le Modérateur se réserve également le droit d’interdire tout accès à tout contributeur qui ne respecterait pas ses obligations et ce temporairement (une semaine) puis définitivement en cas de récidive.

Tout Contributeur ayant été exclu de l’espace de discussion et qui tenterait d’accéder à nouveau à cet espace, sous d’autres pseudonymes ou avatars, fera l’objet d’une exclusion immédiate systématique et sans justification.

8 / Supression de vos messages

Tout Contributeur peut demander la suppression de ses contributions en utilisant « un formulaire de contact » en précisant les élément suivants : titre et date de publication du message, pseudonyme utilisé, URL du message et adresse email.

9 / Recommandations

Apprenez à participer et à partager, l’intérêt d’une plateforme n’est pas simplement de la consulter, elle s’enrichit aussi des interventions de la communauté y compris de vous !

Un principe fondamental : pensez à ceux qui vous lisent.
Avant de poster un commentaire, vérifiez bien que c’était le sujet évoqué...
N’utilisez des caractères majuscules que si nécessaire.
Lorsque vous répondez à un autre commentaire, il peut être utile de citer suffisamment de texte original pour être compris.
Évitez le langage SMS !
Utilisez des smileys/émoticones pour indiquer votre état d’esprit, mais utilisez-les modérément. ;-) est un exemple de smiley. Ne partez pas du principe que le smiley excuse tout ou permet d’édulcorer un commentaire insultant par ailleurs.
Attention à votre niveau de langage. Soyez prudent avec l’argot et les expressions locales.
Ne postez pas simplement pour faire remarquer les fautes de frappe ou d’orthographe des autres.
La falsification (usurpation d’identité) et la mystification (pseudos multiples…) n’est pas tolérable.
Un lien ou un trackback peut être inséré à condition que le commentaire soit pertinent et ne serve pas d’alibi à une publicité déguisée.
Vérifiez la source des informations que vous postez afin d’éviter la désinformation et les rumeurs, citez vos références.
Les accusations sans preuve, la déformation de faits, les mensonges, la désinformation, mais aussi les tentatives de polémiques extrémistes ou excessivement partisanes, la propagande (directe ou indirecte), ainsi que toute forme de prosélytisme et de dogmatisme ne sont pas acceptées.

MERCI D’AVOIR PRIS LE TEMPS DE LIRE NOTRE CHARTE ET À TRÈS BIENTÔT SUR GAN EUROCOURTAGE TV !